Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du Vendeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [URL DU SITE] entre :
[NOM / RAISON SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
[ADRESSE]
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : [E-MAIL]
ci-après « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après « le Client » ou « le Consommateur ».
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits proposées sur le site.
Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise actuellement des semelles destinées au confort des pieds, notamment constituées d'une coque en PU/nylon d'une épaisseur d'environ 3 à 6 mm, selon les modèles.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche avant la commande.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant tout achat.
Les semelles proposées sont commercialisées comme produits de confort et non comme dispositifs médicaux, sauf indication contraire expressément justifiée.
Elles ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie ou pathologie.
Les mentions relatives au confort ou au soulagement ressenti ne constituent pas une garantie de résultat médical individuel.
En cas de douleur importante, persistante ou inexpliquée, le Client est invité à demander conseil à un professionnel de santé.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La livraison est facturée :
- 4,95 € pour toute commande d'un montant inférieur ou égal à 44,90 € ;
- gratuite pour toute commande supérieure à 44,90 €.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la validation de sa commande, sauf erreur manifeste dont le traitement reste soumis aux règles légales applicables.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le récapitulatif de sa commande avant sa validation définitive.
Avant de passer commande, le Client peut corriger les éventuelles erreurs dans les informations saisies.
Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte avant la validation de la commande.
La validation finale du processus de commande indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client sur un support durable, généralement par e-mail.
Le Client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions proposées lors du checkout.
Selon les options activées sur le site, celles-ci peuvent notamment comprendre :
- Visa ;
- Mastercard ;
- Apple Pay ;
- autres cartes ou portefeuilles électroniques affichés au moment du paiement.
Les paiements sont traités au moyen de prestataires spécialisés, notamment Stripe ou les solutions de paiement intégrées à la boutique.
Le Vendeur n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du Client.
La commande peut ne pas être finalisée en cas de refus du paiement par le prestataire concerné.
Article 6 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie des droits prévus par la réglementation, notamment au remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées en France.
Les produits sont actuellement expédiés depuis la Chine.
Le délai habituel de préparation est de jusqu'à 2 jours ouvrés.
Le délai de livraison annoncé est ensuite de 5 à 8 jours ouvrés, sous réserve du délai ou de la date effectivement indiqué au Client avant la conclusion du contrat.
Un suivi de commande est communiqué lorsque le transporteur utilisé le permet.
Le Vendeur reste tenu de respecter ses obligations légales relatives à la délivrance du bien. En cas de retard, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
Article 8 — Transfert des risques
Lorsque le Vendeur propose ou organise le transport, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.
Article 9 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai est déterminé conformément aux règles du Code de la consommation.
Le Client peut exercer son droit :
- via la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site à l'adresse [LIEN À COMPLÉTER] ;
- en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à [E-MAIL] ;
- ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Une fois sa décision de se rétracter communiquée, le Client renvoie le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
Article 10 — État des produits retournés
Le Client est autorisé à manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications.
Aucune exclusion générale du droit de rétractation fondée uniquement sur le caractère personnel ou lié au confort du produit n'est appliquée.
Article 11 — Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard lorsque leur remboursement est légalement requis.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et à condition que cela n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 12 — Garantie commerciale de 90 jours
Indépendamment des garanties légales, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale de 90 jours à compter de la réception du produit.
Dans ce délai, le Client peut contacter [E-MAIL SAV] pour demander un échange ou un remboursement dans les conditions prévues par la politique de retour.
La garantie commerciale ne couvre pas les détériorations résultant d'une utilisation anormale, d'une modification volontaire du produit ou d'une utilisation manifestement contraire à sa destination.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque les dispositions légales imposent leur prise en charge par le Vendeur.
La présente garantie commerciale ne prive jamais le Client des garanties légales dont il bénéficie.
Article 13 — Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie des remèdes prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, puis, dans les situations prévues par la loi, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
L'application de ces droits s'effectue conformément aux conditions et exceptions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Article 14 — Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut exercer les recours prévus par ces dispositions.
Article 15 — Garantie commerciale et garanties légales
La garantie commerciale de 90 jours proposée par le Vendeur est distincte et supplémentaire.
Elle ne remplace, ne réduit et ne suspend aucun droit découlant :
- du droit légal de rétractation ;
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Article 16 — Utilisation des produits
Le Client doit utiliser les semelles conformément à leur destination et aux éventuelles instructions communiquées avec le produit ou sur le site.
Les produits étant destinés au confort et non au diagnostic ou au traitement médical, ils ne doivent pas être utilisés comme substitut à un diagnostic ou à une prise en charge médicale.
En cas d'inconfort important, d'irritation, d'aggravation d'une douleur ou de réaction inhabituelle, il est recommandé de cesser l'utilisation et, si nécessaire, de consulter un professionnel de santé.
Article 17 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de l'exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage exclusivement imputable à une mauvaise utilisation du produit, au non-respect des instructions communiquées, au fait du Client ou d'un tiers lorsque les conditions légales d'exonération sont réunies, ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque la loi interdit une telle exclusion.
Article 18 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
La survenance d'un tel événement n'affecte pas les droits impératifs du consommateur prévus par la réglementation applicable.
Article 19 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, demandes de service client et obligations administratives sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les communications commerciales électroniques sont envoyées dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement préalable du Client.
Les traceurs publicitaires, notamment ceux associés au Meta Pixel, sont utilisés sous réserve du consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Article 20 — Preuve et communications électroniques
Les échanges électroniques, confirmations de commande et données enregistrées dans les systèmes du Vendeur ou de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions admises par la réglementation applicable.
Article 21 — Service client
Pour toute question ou réclamation :
[NOM DE LA MARQUE]
E-mail : [E-MAIL SAV]
Adresse : [ADRESSE]
Téléphone : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Article 22 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Si la réclamation écrite préalable n'aboutit pas, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations doivent impérativement être complétées avec celles du médiateur effectivement choisi par le Vendeur avant la mise en ligne définitive du site.
Article 23 — Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence dont il bénéficie.
Article 24 — Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour l'avenir.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa conclusion.